Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD323 Sans sort
Mme Dominique Voynet ECOSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.