Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD244 Sans sort
M. Éric Martineau DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.