Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD192 Sans sort
Mme Marie-José Allemand SOCet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.