Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD163 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.