Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD158 Rejeté
M. Fabrice Brun DRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· sort le 28 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er , après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.