Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD79 Sans sort
M. Xavier Breton DRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.