Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD55 Sans sort
M. Éric Martineau DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.