Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD95 Tombé
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, remplacer le mot :
« dédiée »,
par le mot :
« spécifique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.