Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD93 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.