Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD91 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’ouverture et de fermeture de classe »
les mots :
« d’effectifs pour l’ouverture et la fermeture de classes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.