Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD78 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.