Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD69 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.