Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° CD27 Sans sort
Mme Nathalie Coggia EPRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.