Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD73 Sans sort
M. Romain Daubié DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.