Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD62 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.