Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD56 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.