Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD53 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.