Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD52 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.