Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD33 Sans sort
Mme Liliana Tanguy EPRet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Pierrick Courbon, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Annaïg Le Meur, Jean-Paul Lecoq, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.