Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD4 Tombé
M. Stéphane Lenormand LIOTet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611‑2 »
par les mots :
« à propulsion principale vélique battant pavillon français au sens de l’article L. 5000‑2-3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement référence aux navires à propulsion principale vélique, tels que définis à l’article L. 5000-2-3 du code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.