Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° CD40 Tombé
M. Xavier Breton DRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2025· sort le 21 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, après la troisième occurrence du mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« ou d’intérêt régional majeur, ».
Exposé sommaire
Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.