Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° CD39 Sans sort
M. Xavier Breton DRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.