Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° CD35 Tombé
M. Xavier Breton DRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2025· sort le 21 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« public »
le mot :
« régional ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il convient donc de le mentionner dans le texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.