Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD85 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.