Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD49 Tombé
M. Fabrice Roussel SOCet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de trois mois au maximum ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.