Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD44 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas encore examiné.