Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD19 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapides dans l’utilisation de ses stocks stratégiques.
Exposé sommaire
Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce qui représente aujourd'hui un stock de 350 000 tonnes, qui pourrait alimenter des RNR avec notamment la surgénération. Ce stock stratégique s'il venait à nourir des RNR avec surgénération pourrait produire suffisament d'énergie sur plusieurs millénaires. Ainsi le rapport permettrait de définir les enjeux et les objectifs d'un développement des RNR en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.