Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD14 Sans sort
M. Sébastien Humbert RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quater · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.