Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD38 Tombé
Mme Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.