M. Pierre MeurinRN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2024· sort le 20 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.
Cette mesure condamne les territoires enclavés à le rester et empêche tout développement économique. Aujourd'hui, une ville dont la desserte routière et autoroutière est médiocre risque de ne pas pouvoir accueillir de nouvelles industries, entreprises, familles. Avec un tel moratoire, les territoires enclavés ne pourront pas faire venir à eux des services publics et ne pourront prétendre à aucun dynamisme.
Par ailleurs, cette proposition de loi incrimine le transport routier de tous les maux en insistant sur des solutions alternatives à la route alors même que ces alternatives ne sont, pour l'instant, pas au rendez-vous.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.