Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD209 Sans sort
M. Sylvain Berrios HORet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Jérémie Patrier-Leitus
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.