Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève · visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Amendement n° CD54 Adopté
M. Nicolas Tryzna DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition caduque de la proposition de loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.