Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques · Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Amendement n° CE5 Adopté
M. Laurent Lhardit SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 9 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« au ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« risquant de conduire à »
les mots :
« présentant un risque de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.