Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE304 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Iñaki Echaniz, Sophie Pantel, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.