Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE100 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.