La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE754 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 22 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« sur le territoire duquel sont implantés les logements attribués, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.