La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE721 Adopté
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 16, après la référence : « I bis », insérer la référence : « A. – »
II. – Au début de l’alinéa 21, insérer la référence : « B. – »
III. – Au début de l’alinéa 29, insérer la référence : « C. – »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.