La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE716 Tombé
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« notamment » ;
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« serait également »,
le mot :
« est »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.