La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE699 Adopté
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire
S'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des habitants des quartiers. D'autres modes de concertation et de coconstruction sont parfois préférables. Le présent amendement introduit ainsi une forme de souplesse en laissant les acteurs locaux et les habitants déterminer ensemble les modalités de concertation et de coconstruction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.