La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE697 Tombé
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 18 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« avis »,
insérer le mot :
« rendu » ;
II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’avis »,
le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.