La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE676 Sans sort
M. Romain Daubié DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Lecamp, Patricia Maussion, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.