La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE571 Sans sort
Mme Marie Lebec EPRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.