La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE560 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.