Amendement n° CE506 Tombé

Aux alinéas 2, 11 et 14, substituer aux mots :  « du confort », les mots :  « de l’habitabilité ».

Cet amendement est un amendement d'appel visant à remplacer la notion de confort d'été en habitabilité d'été. En 2024, 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement, alors même que l'été n'était pas particulièrement caniculaire. Ce chiffre avait grimpé à 59 % en 2022. Lors de l'été 2024, 3 700 personnes sont mortes des conséquences de la chaleur – les trois quarts âgées de 75 ans et plus, selon Santé Publique France. Et entre 2017 et 2024, ce nombre monte à quelque 34 000 personnes. Face à la réalité du dérèglement climatique qui ne cesse de se matérialiser toujours plus durement dans notre quotidien via notamment des épisodes de forte chaleur, l'habitabilité d'été, soit la capacité d'un bâtiment à offrir un niveau de confort thermique acceptable lors d'épisodes de forte chaleur, n'est plus une question secondaire, mais bien un enjeu de justice sociale et de santé publique nationale.