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La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE230 Sans sort

M. Alexis Jolly RNet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Lorsqu’une convention concerne un territoire connaissant une activité touristique saisonnière, elle fixe un objectif pluriannuel de rénovation énergétique des logements destinés aux travailleurs saisonniers. Elle précise le nombre de logements concernés ainsi que les dispositifs d’aide mobilisés pour atteindre cet objectif.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la qualité et la performance énergétique des logements destinés aux travailleurs saisonniers. Dans les territoires touristiques, une partie du parc disponible peut nécessiter des travaux de rénovation pour répondre durablement aux besoins de logement. La fixation d’un objectif pluriannuel et l’identification des aides mobilisées permettront d’accompagner concrètement la rénovation de ces logements.

Cosignataires

Frédéric-Pierre Vos

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.