La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE220 Sans sort
M. François Jolivet HORet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.