La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE142 Sans sort
M. Lionel Duparay DRet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Jérôme End, Christelle Minard, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.