La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE120 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Sandrine Le Feur, Marie-Philippe Lubet, Véronique Riotton, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.