La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE118 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Sandrine Le Feur, Delphine Lingemann, Marie-Philippe Lubet, Christelle Minard, Véronique Riotton, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.