La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE113 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Le Feur, Delphine Lingemann, Véronique Riotton, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.